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Enquête sur les écoutes de l’épicerie de Tarnac

La contre-attaque des mis en examen de Tarnac porte ses fruits. Un juge d’instruction de Brive, en Corrèze, va enquêter pour savoir s’il y a eu « atteinte au secret des correspondances » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ».

 

Le 4 avril 2008, le gérant s’était rendu compte que le magasin général de Tarnac était sur écoute. Le terminal de carte bancaire qui passait par l’une des deux lignes téléphoniques de l’épicerie ne fonctionnant plus depuis le 25 mars, il avait demandé l’intervention d’un technicien de France Télécom. Dans le local technique, l’agent de l’opérateur avait remarqué un boitier « pas de chez nous » et coupé la dérivation, ce qui avait entièrement rétabli la ligne. 

 

Pour Me William Bourdon, l’avocat du magasin général, « il est extrêmement probable que les bénéficiaires de ces interceptions soient les forces de l’ordre en charge de l’enquête dite de Tarnac », mais sur quelle base légale ?

 

Ce n’est que le 16 avril 2008 que le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « association de malfaiteurs à visée terroriste », suite à un signalement policier.

 

Après le « sabotage » d’une caténaire sur la ligne du TGV Est en Seine-et-Marne le 8 novembre 2008, dix personnes, dont les gérants du magasin général, sont interpellées le 11 à Tarnac et mises en examen.

 

 

 

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Tarnac : la justice enquête sur des écoutes illégales menées avant l’affaire du sabotage

C’est une nouvelle petite victoire pour les mis en examen de Tarnac (Corrèze), soupçonnés depuis novembre 2008 d’avoir saboté des lignes de la SNCF. Une information judiciaire a été ouverte dans l’affaire des écoutes sauvages de l’épicerie gérée par le petit groupe, un dossier annexe au sabotage.

 

La juge d’instruction de Brive-la-Gaillarde a estimé, le 3 janvier, qu’il y avait lieu à instruire sur le chef d' »atteinte au secret des correspondances » et d' »atteinte à l’intimité de la vie privée » que le procureur de la République souhaitait écarter. Pour Me William Bourdon, l’avocat de la société du Magasin général de Tarnac, qui avait porté plainte avec constitution de partie civile en février 2011, la justice rentre ainsi dans la « phase sombre du dossier ».

 

Le 11 novembre 2008, neuf personnes appartenant à la mouvance « anarcho-autonome » sont interpellées à Tarnac (Corrèze) et Paris. Elles sont accusées d’avoir posé des crochets métalliques sur des caténaires pour désorganiser les lignes de la SNCF en octobre et novembre 2008. A l’issue de leur garde à vue, quatre d’entre elles sont remises en liberté, cinq sont placés en détention provisoire.

 

Tous sont mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste », sauf Julien Coupat, considéré comme le leader du groupe, qui est mis en cause pour « direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Installé dans le petit village de Corrèze depuis le début des années 2000, le groupe s’occupe d’une épicerie-bar-restaurant et élève des animaux sur les 40 hectares de la ferme du Goutailloux.

 

La qualification terroriste des faits, le maintien en détention de M.Coupat jusqu’en mai 2009 sont largement médiatisés ainsi que le contrôle judiciaire strict imposé dans un premier temps aux remis en liberté. La fragilité des éléments à charge de ce que la ministre de l’intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, avait qualifié d' »opération réussie » dans le « milieu de l’ultragauche » est assez vite apparue. Notamment les accusations d’un témoin sous X, rapidement démasqué par la presse et qui aurait subi des pressions des policiers.

 

ZONES D’OMBRE

 

L’affaire des écoutes, quant à elle, est antérieure aux sabotages. Tout débute en mars2008, alors que le groupe vit tranquillement à Tarnac. Gaëtan Fussi, l’un des cogérants de l’épicerie, qui ne sera pas concerné par l’affaire des sabotages, remarque que les télédéclarations de carte bancaire, par l’une des deux lignes téléphoniques du magasin, ne sont plus effectuées. La petite équipe se tourne d’abord vers sa banque. Après une série de tests et un changement de machine, toujours rien. Le problème vient de la ligne téléphonique.

 

Un technicien de France Télécom se rend sur place, le 4 avril. Et là, dans le local technique, surprise : un boîtier d’origine inconnue est branché, en parallèle de la ligne. M. Fussi plaisante : et si c’était la police? Le technicien répond, très sérieusement: « Ça se pourrait bien, je vais appeler mon chef, on verra bien. » Après le coup de fil du technicien à son responsable, M. Fussi comprend qu’il s’agit bien d’un dispositif d’espionnage et le boîtier est débranché.

 

Le petit groupe a donc été écouté. Ce n’est pas forcément une surprise. En 2008, la mouvance de l’ultragauche fait l’objet de toutes les attentions du renseignement français. Trois membres du groupe de Tarnac sont fichés aux renseignements généraux dès 2002, après une occupation sur le campus universitaire de Nanterre; en 2005, la fiche de Julien Coupat est modifiée pour « mise sous surveillance »; en janvier 2008, enfin, Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy ont été signalés par le FBI après s’être soustraits à un contrôle d’identité à la frontière canadienne.

 

Pour autant, « aucun fondement juridique ne pouvait justifier une quelconque écoute », souligne Me Bourdon. L’enquête préliminaire pour « association de malfaiteurs à visée terroriste » n’a été ouverte par le parquet de Paris que le 16 avril 2008. Elle fait suite à un signalement du groupe au procureur par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire.

 

Sur quelles bases le groupe a-t-il été signalé à la justice, et donc surveillé de manière officielle, puis mis en cause dans l’affaire des sabotages de lignes SNCF? Si des écoutes illégales étaient à l’origine de ces procédures en cascade, c’est tout le dossier qui pourrait être touché.

 

Car à l’instruction de Brive vient s’ajouter à une autre information judiciaire ouverte en novembre 2011 par le parquet de Nanterre pour « faux et usages de faux en écriture publique » concernant un procès-verbal policier. Le « PV104 » est une pièce majeure du dossier. Il s’agit du compte rendu de la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy la nuit des sabotages sur les lignes de la SNCF, les 7 et 8 novembre 2008. Pour la police, il prouve que le couple se trouvait à proximité d’une des lignes sabotées, en Seine-et-Marne. Selon la défense, il est truffé d’incohérences, peut-être destinées à masquer la pose illégale – là encore – d’une balise sous la voiture de Julien Coupat.

 

Autant de zones d’ombre qui pèsent sur l’instruction principale concernant les faits de sabotage que le juge d’instruction Thierry Fragnoli devrait boucler dans les prochains mois, après d’ultimes auditions.

 

 

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Fin de partie pour Fragnoli

Ca y est, Mr Fragnoli s’en est allé. Epuisé, au bout du rouleau, il a quand même eu la délicatesse de nous gratifier d’une ultime Fragnolade. A la suite de ses frasques dans le Canard Enchaîné, nos avocats avaient jugé bon de demander son départ en retraite anticipée. Tout le monde s’y accordait, Mr Fragnoli qui récemment encore imaginait une adaptation cinématographique de l’affaire de Tarnac où Brad Pitt jouerait son rôle, avait définitivement perdu la raison. Sa hiérarchie, mue par on ne sait quel incompréhensible bénévolat, lui proposa de prendre les devants plutôt que de subir une ultime humiliation qui aurait valeur de blâme. Le dos au mur, il a pris cette petite porte, non sans fragnoler haut et fort que la décision émanait de lui. Avec cet humour malade que ceux qui le cotoient lui connaissent, il alla jusqu’à déclarer qu’il en avait marre des attaques personnelles dans la presse. Les dizaines de journalistes qui ont pu l’entendre déblatérer ses petits ragots et ses petites médisances à propos de la vie personnelle des inculpés ont dû bien rire.

 

Certes, l’affaire de Tarnac n’était pas de son fait mais il a commis l’erreur de la faire sienne. Nombreuses furent les occasions pour lui de prononcer un non-lieu, d’en sortir la tête haute. Au lieu de cela, il a préféré couvrir les mensonges de la SDAT et se soumettre à la pression de sa hierarchie. Ne nous méprenons pas, dans l’affaire de Tarnac, Mr Fragnoli ne fût qu’un pion, méprisé et méprisable. Il se sera contenté de choisir le mauvais parti.

 

Ses petits arrangements avec Jean-Hugues Bourgeois le témoin psychiatrique, ses reconstitutions bidonnées, ces PV inventés par la SDAT auxquels il feignait de croire, ses refus de laisser un inculpé habiter chez un autre pour que son fils puisse subir une greffe de moelle osseuse, ses arrestations en pleine rue à bout touchant, ses élucubrations infinies sur sa propre page wikipedia, ses milles petites rumeurs nauséabondes qu’il distillait à chaque fois que son instruction allait mal (AZF, la vie personnelle des uns et des autres, ses mythos sur ses stylos SNCF, etc.), de tout cela, rien ne nous manquera.

 

On pourrait s’amuser de l’absurdité de l’homme ou s’indigner de sa mauvaiseté; nous nous contenterons d’attendre la suite, avec tout l’intérêt quelle mérite.

 

PS: A la lecture de la dépêche AFP qui annonçait son déssaisissement, nous pouvions comprendre que Mr Fragnoli craignait une plainte de la part de Mr Torres du fait de la révélation de son nom à « la presse libre ». Qu’il se repose en paix, nous ne faisons pas partie de votre famille.

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Les faits et leur contexte

Comme chacun aura pu le lire ces dernières 24 heures, un nouvel élément du dossier vient une fois de plus balayer la version policière. Jusqu’ici, nous avions été habitué à ce que chaque nouvelle révélation sur les faux de la SDAT soit suivie (ou tout juste précédée par un contre-feu plus ou moins misérable. Cela ne semble pas être le cas cette fois-ci (mais nous mettrons plus cela sur le compte de l’épuisement que du fair-play). À peine avons-nous eu droit à de médiocres baragouinages policiers parus sur le site du Nouvel Obs 1h30 avant la publication du Canard Enchaîné. Autant y répondre.

 

Pourquoi Yldune Lévy ne s’est pas servi de ce retrait d’argent pour démonter la version policière dès le premier jour de GAV ?

 

Il faut tout d’abord savoir que :

 

• La police n’a jamais posé une seule question sur les heures auxquelles Julien et Yildune se sont déplacés. Ce que l’on peut comprendre aux vues du nombre d’invraisemblances dont le PV est truffé. C’est d’ailleurs cela qui explique que SELON LEURS PROPRES DÉCLARATIONS : à aucun moment les policiers ne voient quoi que ce soit de ce qu’ils accusent les inculpés d’avoir fait.

 

• Tout aussi étrangement, les 4, 8 ou 20 policiers qui les suivaient (La police ne semble toujours pas d’accord sur la composition de leurs effectifs ce soir-là) n’ont manifestement pas daigné maintenir la filature après leur réveil et départ effectif de Seine-et-Marne. De ce fait le procès-verbal de filature s’arrête de toute façon, même en tant que faux, au moment où la voiture arrive à Paris. La police n’avait donc aucun intérêt à les interroger sur une partie de la nuit sur laquelle ils n’avaient aucune information, même prétendue.

 

• Lors de cette GAV, la quasi-totalité des questions portaient sur l’engagement politique d’Yildune, ses lectures, ses amitiés, ses idées. Parmi les quelques questions qui portaient sur les sabotages, la seule chose que tentèrent les enquêteurs fut de lui faire avouer qu’elle avait posé des crochets sur des caténaires et d’avoir été à proximité des voies. Ce qu’elle a farouchement nié. Pendant 96 heures.

 

Il faudrait donc reformuler la question que pose la SDAT et que reprend certains journalistes :

 

Pourquoi Yildune Lévy, au bout de 96 heures de GAV et neuf passages devant des médecins, n’a-t-elle pas imaginé que la police avait menti sur les horaires de filature dans le PV auquel elle n’a eu accès que des mois plus tard ? ou Pourquoi n’a-t-elle pas imaginé que ce retrait d’argent parfaitement anodin à son retour à Paris pourrait invalider un mensonge policier dont elle n’a à ce moment pas connaissance ?

 

Quelle tête de linotte !

 

On pourrait ensuite se poser légitimement la question : pourquoi ne s’en est-elle pas souvenue plus tard ?

 

Bizarrement, alors que les relevés de compte de dizaines de personnes ont été demandés par le magistrat dès la fin des GAV, celui Yildune et seulement le sien, n’apparaîtra dans le dossier qu’en juin 2012. Soit trois ans et demi plus tard.

 

Pour la défense, il a toujours été question de démontrer que ces sabotages n’avaient pas été possibles et que toute l’instruction n’était qu’une manœuvre politique. Ce n’est qu’au bout d’un an et demi qu’en travaillant sur le dossier techniquement, que nous nous sommes aperçus des dizaines de contradictions présentes dans ce PV de filature. Nous les avons exposées et démontrées, devant le juge comme devant la presse. Et pendant tout ce temps, alors que la police avait parfaitement connaissance de ce retrait d’argent, bizarrement, le document devait traîner dans un tiroir, attendant son heure.

 

La défense s’est donc attelé à démontrer que TOUT ce qui était écrit dans le PV de filature était incohérent, fantaisiste, matériellement impossible et donc faux. Elle n’a malheureusement pas pensé à contester ce qui n’était ni dans le PV ni dans le dossier.

 

C’est vrai, un an et demi après la nuit du 7 novembre 2008, Yildune Lévy aurait pu se souvenir qu’elle avait tiré 40 euros à 2h50 du matin et non à 4h. Quelle tête de linotte !

 

La vérité c’est certainement qu’elle ne s’en est souvenu que lorsque l’extrait de compte fut joint au dossier, et qu’elle put le lire. Bizarrement, l’analyse des mouvements sur ce compte par la SDAT prétendait qu’il n’y avait rien pouvant l’incriminer, c’est-à-dire rien d’intéressant pour l’enquête. Heureusement que nous avons pensé à le regarder en détail, 3 ans et demi plus tard. Car aucun juge ni aucun policier n’a jugé bon de s’interroger sur cette pièce qui invalidait toute leur enquête.

 

C’est donc un drôle de moment dans cette instruction où, après avoir dû démontrer que toutes les allégations de la police étaient fausses, il nous faut maintenant démontrer que la seule preuve matérielle de tout le dossier est vraie ! En somme, il nous faut tout faire.


Si cet extrait de compte avait révélé un retrait de liquide à côté des voies ou à côté d’on ne sait quel magasin de bricolage où personne ne l’a vu, cela aurait été annoncé comme LA PREUVE de sa culpabilité. Elle aurait alors pu dire qu’elle avait prêté sa carte mais on imagine bien que la police l’aurait accusé de mentir. Ironie d’une instruction purement à charge et prête à tordre le cou à la réalité comme au bon sens pour couvrir les mensonges de la police anti-terroriste.

 

Oui, on peut prêter une CB. Tout comme on peut être policier et raconter n’importe quoi.

 

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Le grand cirque continue

Que pensez-vous de ces nouvelles révélations dans cette enquête ?

Le grand cirque continue. La question cruciale est: pourquoi police et justice ont-elles été si lentes à verser ce relevé au dossier d’instruction? Une des raisons qui se murmure est celle-ci: trois ans et demi plus tard, il n’y a plus d’images de surveillance de ce retrait. Qui s’est servi de cette carte bancaire, dès lors? On ne le saura jamais. Le dossier est bourré de petits arrangements avec la procédure comme celui-ci, de zones grises, de dissimulations policières. Ce qui importe ici est de savoir si, oui ou non, le soir des faits, les policiers filochaient bien, comme ils le prétendent, Yildune Lévy et Julien Coupat. Parmi les témoignages les plus troublants que j’ai pu recueillir, il y a celui d’un gendarme haut gradé, qui a participé à l’enquête, et qui m’affirme : « il n’y avait pas de flics sur place la nuit des sabotages». Il était très convaincant.

 

Signent-elles selon vous la fin de l’enquête sur le groupe de Tarnac ?

C’est à la justice de trancher. L’instruction a changé de main (en partie suite à la publication du livre de David Dufresne, NDLR). Attendons de voir ce que la nouvelle juge va décider. Une chose est sûre: après des années à enquêter sur cette « affaire», j’en suis arrivé à la conclusion qu’elle est normalement… anormale. Nous sommes au cœur d’une petite affaire d’Etat où pouvoir politique, policier, judiciaire et médiatique se sont intoxiqués, avec des moyens à la fois hors du commun (ceux de l’antiterrorisme) et des méthodes banales de basse police.


« Le rôle trouble d’un agent double anglais »


La justice antiterroriste n’est-elle pas définitivement discréditée au vu du traitement de l’affaire ?

Pas seulement, elle. Mais aussi les services de renseignement, dont on attendrait que l’Etat socialiste fasse autre chose que faire valser des têtes, mais aussi le pouvoir politique qui continue à faire de l’antiterrorisme son bras armé, mais encore les médias, à la mémoire courte.

 

Peut-on s’attendre à du nouveau ?

Les avocats ont déposé plusieurs plaintes. L’une d’elles concerne les écoutes téléphoniques de l’épicerie de Tarnac, gérée par une partie des mis en examens. Or s’il s’avère, comme c’est probable, que ces écoutes étaient illégales, c’est tout un pan du dossier d’instruction qui s’écroulerait, et cette fois pour de bon. J’explique dans mon livre que ces branchements ont en effet été effectués dans le plus grand mystère avant toute enquête officielle, et que leur découverte, inopinée, a tout accéléré. Ceci démontrerait l’aspect orchestré de cette « affaire ». Il y a encore le rôle d’un agent double anglais, dont le travail d’infiltration policière de la gauche radicale européenne, suscite de vives polémiques outre-Manche. On sait qu’il a ègalement joué un rôle dans ce dossier. Mais lequel, pour quel « service », comment ? 

 

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Affaire Tarnac : la justice ordonne l’audition de 18 policiers

C’est une victoire pour le « groupe de Tarnac », auquel appartiennent notamment Yildune Levy et Julien Coupat, soupçonnés d’être à l’origine de sabotages de lignes SNCF sur des caténaires, dans l’Oise, l’Yonne et la Seine-et-Marne. Le parquet général de Versailles a annoncé lundi que la justice avait ordonné le 26 octobre l’audition des policiers qui ont participé à la surveillance des deux suspects dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008.

 

Selon les avocats du groupe, les enquêteurs ont menti dans un procès-verbal sur une filature de Yildune Levy et Julien Coupat, cruciale pour les impliquer. En conséquence, parallèlement à l’instruction parisienne sur le sabotage, une information judiciaire a été ouverte à Nanterre pour faux et usage de faux en écriture publique.

 

 

Dans ce cadre, les juges de Nanterre s’étaient opposés à l’audition de dix-huit policiers ayant participé à la filature contestée, ainsi qu’à la saisie des ordinateurs des fonctionnaires. Saisie par les avocats du groupe, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a accédé le 26 octobre à leur demande concernant les auditions des policiers. Mais elle s’est en revanche opposée à la saisie de leurs ordinateurs, a précisé la source judiciaire. L’un des avocats d’Yildune Levy, Me Jérémie Assous, a souligné que la cour d’appel de Versailles avait également fait droit à la demande de communication des numéros de téléphone des policiers.

 

« C’EST UN TOURNANT DANS LE DOSSIER »

 

« On va pouvoir comparer leurs numéros avec la borne-relais qui se trouve à cinq mètres de la ligne TGV. S’ils étaient présents la nuit des faits, ils auraient activé le relais de téléphone », s’est félicité Me Assous. « C’est un tournant dans ce dossier, c’est la première fois qu’une décision de justice ordonne un certain nombre d’actes pour que la vérité surgisse », a-t-il estimé, relevant le caractère « extrêmement rare » de l’audition des policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Pour Me Assous, il s’agit d’un « retournement de situation, malgré l’inertie pour protéger la version policière » dans ce dossier qui repose, selon l’avocat, « uniquement sur ce procès-verbal » relatif à la filature.

 

Cette décision de justice intervient alors que l’accusation a été récemment fragilisée par le versement au dossier fin 2011 d’un relevé bancaire faisant état d’un retrait bancaire de 40 euros sur la carte d’Yildune Levy dans le quartier parisien de Pigalle, à 2 h 44 dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Or, selon la version des policiers, la jeune femme et son compagnon, Julien Coupat, se trouvaient au Trilport et à Dhuisy, en Seine-et-Marne, cette nuit-là.

 

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Groupe de Tarnac : la justice ordonne l’audition de 18 policiers

Serait-ce «un retournement de situation», comme l’affirme un des avocats de Yildune Levy, une des membres du «groupe de Tarnac» ? La justice a ordonné le 26 octobre l’audition de 18 policiers qui avaient participé à la filature de membres de ce groupe dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008  afin de mettre en cause la jeune femme ainsi que son compagnon Julien Coupat dans le sabotage de la ligne TGV-Est à Dhuisy (Seine-et-Marne). Le parquet général de Versailles (Yvelines) l’a annoncé ce lundi.

 

Cette décision intervient alors que l’accusation a été récemment fragilisée par le versement au dossier fin 2011 d’un relevé bancaire faisant état d’un retrait bancaire de 40 euros sur la carte d’Yildune Levy dans le quartier parisien de Pigalle, à 02h44 dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Or, selon la version des policiers, la jeune femme et son compagnon se trouvaient en Seine-et-Marne cette nuit-là.

 

Une enquête ouverte pour faux et usage de faux en écriture publique

 

Selon les avocats de ce groupe (baptisé du nom d’un village corrézien où ils vivaient), les enquêteurs ont menti dans un procès-verbal sur une filature de Yildune Levy et Julien Coupat, cruciale pour les impliquer. En conséquence, parallèlement à l’instruction parisienne sur le sabotage, une information judiciaire a été ouverte à Nanterre pour faux et usage de faux en écriture publique.

 

Dans ce cadre, les juges de Nanterre (Hauts-de-Seine) s’étaient opposés à l’audition de dix-huit policiers ayant participé à la filature contestée, ainsi qu’à la saisie des ordinateurs des fonctionnaires. Mais, saisie par les avocats du groupe, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a accédé le 26 octobre à leur demande concernant les auditions des policiers. Elle s’est en revanche opposée à la saisie de leurs ordinateurs.

 

Des agents de la DCRI

 

L’un des avocats d’Yildune Levy, Me Jérémie Assous, a souligné que la cour d’appel de Versailles avait également fait droit à la demande de communication des numéros de téléphone des policiers. «On va pouvoir comparer leurs numéros avec la borne-relais qui se trouve à cinq mètres de la ligne TGV. S’ils étaient présents la nuit des faits, ils auraient activé le relais de téléphone», s’est félicité Me Assous.

 

«C’est un tournant dans ce dossier, c’est la première fois qu’une décision de justice ordonne un certain nombre d’actes pour que la vérité surgisse», a-t-il estimé, relevant le caractère «extrêmement rare» de l’audition des policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Selon l’agence Sipa, seuls 14 des agents travailleraient pour la DCRI. Les quatre autres seraient issus de la Sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police nationale.

 

A l’époque des faits, la ministre de l’Intérieur d’alors, Michèle Alliot-Marie, avait indiqué que les membres du groupe de Tarnac appartenaient, selon ses services, à «l’ultra-gauche, mouvance anarcho-autonome».

 

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Un mystérieux espion

Tarnac : quel rôle a vraiment joué le mystérieux espion anglais ?


Les dix personnes mises en examen dans l’affaire de Tarnac demandent à la justice de clarifier le rôle joué par un policier infiltré anglais, Mark Kennedy, dans la procédure engagée contre eux depuis 2008.

Les rencontres entre cet agent britannique et les jeunes de Tarnac, avant leur arrestation pour des sabotages SNCF, semblent avoir nourri l’accusation. Elles constituent l’une des énigmes de l’affaire.

L’avocat William Bourdon, qui défend Julien Coupat et ses co-inculpés, vient de déposer une demande d’acte sur le bureau de la juge d’instruction Jeanne Duye. Il l’invite à verser au dossier la totalité des notes de renseignement concernant ses clients. Selon le document que Rue89 a consulté :

 « Un certain nombre d’informations ou d’allégations présentes tout au long de la procédure émanent de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), du fait de renseignements fournis par un policier “infiltré” anglais, monsieur Mark Kennedy. […]

Il s’agit ici de démontrer que des éléments ont été délibérément dissimulés durant la procédure. »

« Un dossier à double fond »

La défense dénonce « un dossier à double fond », dans lequel le renseignement se serait substitué aux preuves judiciaires. Un argument déjà avancé par William Bourdon dans un autre dossier, celui des Français de Guantanamo. L’avocat parle de « recyclage » du renseignement dans la procédure judiciaire :

    « Il y a une dérive des services de renseignement qui privilégient une recherche “underground” de la preuve, et non sa manifestation loyale.

    L’utilisation de personnages comme Mark Kennedy est en soi une source de péril. Il ne peuvent qu’être dans la surenchère, et les services tendent une oreille complaisante à ces informations vues comme providentielles, même si elles peuvent être manipulées parce que produites hors de tout cadre judiciaire. »

William Bourdon « n’exclut pas l’audition de policiers de la DCRI ou de Mark Kennedy lui-même ». Le document, quant à lui, accuse le juge d’instruction en charge de l’affaire jusqu’en avril, Thierry Fragnoli, d’avoir caché des éléments utiles à ses clients.

 Infiltré pendant sept ans au sein de la gauche radicale anglaise et européenne, le policier Mark Kennedy, qui se faisait appeler Mark Stone, a été démasqué par ses « camarades » en janvier 2011.

Le quotidien anglais The Guardian a publié des dizaines d’articles sur ses activités en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Islande, en Irlande, etc. De nombreuses enquêtes disciplinaires et parlementaires ont été lancées.

Dans son pays d’origine, le débat s’est focalisé sur les relations intimes qu’il a entretenues avec des militantes (qui le prenaient pour un des leurs). Ailleurs en Europe, c’est son franchissement aisé des frontières, son rôle d’agent provocateur et les délits qu’il a commis un peu partout qui posent problème. En France, pour l’instant, les passages avérés de Mark Kennedy sur le territoire n’ont eu aucune traduction juridique ni impact politique.

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A plusieurs reprises dans le dossier de Tarnac, les policiers accusent les mis en examen, sans préciser l’origine de leurs informations. Elles émanent « des Renseignements généraux », « de la DCRI » ou d’un « renseignement anonyme ».

Les avocats estiment que ces informations constituent des violations des droits de la défense, puisqu’ils ne peuvent pas « en contester la source, l’origine et le contenu ».

Et selon eux, une grande partie de ces informations non-sourcées proviennent du policier infiltré anglais Mark Kennedy, que les mis en examen ont croisé à plusieurs reprises :

En février 2007 à Varsovie, en Pologne, lors d’une réunion de préparation du contre-sommet du G8; en janvier 2008 à New York, le policier a rencontré Julien Coupat et Yldune Lévy;  à l’été 2008, à Tarnac.

Le nom de Mark Kennedy n’apparaît nulle part dans le dossier, mais chacune de ces rencontres apparemment fortuites a trouvé un écho dans un rapport de la DCRI (rendu public par Mediapart). Il y est surtout question des voyages hors de France des jeunes de Tarnac et de leurs relations avec des activistes étrangers, sans allusion à d’éventuels délits. Les avocats écrivent :

 « On s’étonnera que la totalité des éléments et informations censés accabler les mis en examen figurant dans le rapport de la DCRI relèvent de l’international. […]

    Aucun élément ne figure donc sur l’activité politique des mis en cause sur le territoire français. Ces derniers ne s’en cachent pourtant pas, loin s’en faut, et ont pour la plupart eu une activité politique et publique fort prolixe dans les mouvements sociaux de ces dernières années. »


En creux dans la procédure

Plus étrange, les observations de Mark Kennedy auraient même abreuvé la procédure judiciaire dès le début : en avril 2008, quand les policiers de la Sous-direction antiterroriste (SDAT) demandent l’ouverture d’une enquête préliminaire sur Julien Coupat et Yldune Lévy, ils s’appuient sur leur voyage à New York, déjà mentionné dans le rapport de la DCRI, pour établir l’existence d’une « structure clandestine anarcho-autonome ».

Présent à New York, Mark Kennedy surveillait des activistes américains en contact avec les Français de Tarnac. Pour le compte de qui ? Le FBI ? L’Angleterre ? Ce n’est pas clair. Quand le juge d’instruction Thierry Fragnoli demande des précisions aux autorités américaines sur cette rencontre, celles-ci renvoient la balle aux services britanniques. Qui écrivent :

    « Les services de police du Royaume-Uni sont en mesure de déclarer que des informations sont disponibles attestant que Julien Coupat a assisté à une réunion à New York, USA, entre les 12 et 13 janvier 2008. […]

    La source de ces informations confidentielles ne sera jamais divulguée et aucun rapport formel ne sera communiqué. C’est sur cette base que ces informations confidentielles sont fournies au Ministère Public français. »

Le signataire de cette note au magistrat français est le chef de la National domestic extremism unit (NDEU), nouveau nom donné au service de police qui employait Mark Kennedy.

Le policier anglais, qui a voyagé dans 22 pays pour surveiller des activistes d’extrême gauche, a aussi donné des informations à des agents des Renseignements généraux et de la DST, selon plusieurs témoignages.


 « X-UK »

Dans son livre « Tarnac, magasin général », paru en avril, le journaliste David Dufresne s’interroge sur le rôle de Mark Kennedy, qu’il appelle « X-UK ».

    « Au fil du temps, mes calepins s’étaient noircis d’un X-UK, au gré des détails, tous invérifiables et tous disparates – en apparence –, que m’avaient distillés les enquêteurs. X-UK, ça voulait dire “source anglaise inconnue”. Souvent y était accolée une date, tout aussi mystérieuse : 2012. Ce X-UK était la quintessence de ce qu’on appelle le renseignement. Rien n’est plus volatil que le renseignement. […]

    Ses informations sur les déplacements à l’étranger de tel ou tel habitant du Goutailloux [la ferme de Tarnac] étaient l’un des socles des certitudes des policiers français – et leur talon d’Achille. Les prétendues ramifications internationales du “groupe Coupat”, c’était X-UK pour une bonne part. […]

    Les avocats se tenaient prêts : si le rôle de Kennedy était aussi prépondérant que ce que les on-dit prétendaient, c’était toute la légalité de la procédure qui pouvait voler en éclat. L’infiltré partage avec le repenti cette même faiblesse : si la police peut recueillir toutes les infos qu’elle souhaite, elle ne peut pas les produire toutes en justice. La “judiciarisation” du renseignement a ses limites. »

Les prémonitions du journaliste se sont révélées exactes, la défense s’appuyant désormais sur ce facteur britannique pour enfoncer un coin supplémentaire dans l’enquête, déjà mise à mal depuis quatre ans.

Une séquence favorable à la défense

Après avoir contesté le procès-verbal de filature de Julien Coupat tout au long de l’instruction et déposé trois plaintes contre la police fin 2011 (pour faux et usage de faux, subornation de témoins et écoutes illégales), les avocats des mis en examen ouvrent un nouveau front avec cette dernière demande d’actes.

« Le contexte est aujourd’hui plus serein, les interlocuteurs ne sont plus les mêmes », commente William Bourdon :

    « Il est temps que cette arborescence de manœuvres déloyales, articulées les unes aux autres, soit prise pour ce qu’elle est : un gigantesque stratagème contre nos clients, le contournement de l’action judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme. »

La demande d’acte intervient dans une séquence déjà favorable à la défense. Fin octobre, un relevé bancaire d’Yldune Levy montre un retrait de 40 euros effectué avec sa carte bleue dans un distributeur automatique de billets à Paris, la nuit des sabotages. Alors que la jeune femme, selon les policiers, se trouvait en Seine-et-Marne.

Quelques jours plus tard, la chambre de l’instruction de Versailles ordonne l’audition des dix-huit policiers qui ont participé à la filature. Ils devront justifier de leur présence sur les lieux dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008.

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En provenance de Londres

Mark Kennedy, who used the alias Mark Stone, met French campaigners at least twice. Photograph: Philipp Ebeling

The former British police spy Mark Kennedy is being accused of making fake claims after leaked documents indicated he was the source behind claims that French activists were learning to make homemade bombs.

Ten French leftwing activists are under investigation over an alleged terror plot to overthrow the state in a case that has convulsed France and drawn criticism from human rights lawyers.

Leaked documents seen by the Guardian reveal how claims against some of the activists, including the suggestion they discussed and « practised » building improvised explosive devices (IED)s, came from the British police unit Kennedy worked for.

The French authorities are not pursuing charges on this element of the inquiry. Instead, the activists are under formal investigation for allegedly sabotaging high-speed train lines with metal hooks, after damage to lines in November 2008 caused delays for thousands but no casualties. Accused of targeting the SNCF railway as the ultimate symbol of the French state, they deny all charges against them.

Kennedy, a police spy who used the alias Mark Stone during the seven years he was undercover, met French campaigners at least twice; once in the south of France and again in New York.

He is a discredited figure in the UK, where he has admitted to having sexual relationships with female activists.

His bungled operations led to the quashing of 20 convictions against activists and there are more potential miscarriages currently under review. Senior judges said he had arguably been acting as an agent provocateur.

Kennedy’s role in the inquiry into the French anti-capitalists could jeopardise what is the most high-profile legal case on leftist activism in recent years. It is known as the « Tarnac affair » after more than a hundred French police in balaclavas swooped on the tiny rural village of Tarnac in November 2008, arresting anti-capitalists who were living on a communal farm and running a village shop. In a vast media operation, Nicolas Sarkozy’s government and French authorities alleged they were a cell of dangerous subversives intent on anarchist armed insurrection to overthrow the state.

Those arrested included a Swiss sitcom actor, a distinguished clarinettist and an Edinburgh University graduate. French authorities accused a business and sociology graduate named Julien Coupat of being the group’s « ringleader » and ideologue, saying he had written a key text, The Coming Insurrection. At the time socialists and human rights groups criticised the handling of the case and accused the government of exaggerating notions of a leftist « enemy within » for political gain.

It has now emerged that British police chiefs have been assisting French prosecutors building a case against the campaigners.

Responding to a request from French authorities for help with the case, Detective Chief Inspector Richard May wrote « United Kingdom law enforcement units are able to confirm that information is available » that Coupat was at a meeting in Nancy, a city in north-east France, in February 2008.

May, stationed in Scotland Yard’s national domestic extremism unit, which was Kennedy’s employer, added: « Later that same day the meeting moved to a location in a village called Moussey, France. During these meetings, the making of improvised explosive devices was both discussed and practised. » Two other activists were named as being present at the meetings.

A month earlier, Kennedy met some activists at a meeting of international anarchists in New York.

May’s letter added: « United Kingdom law enforcement units are able to state that information is available that Julien Coupat was present at a meeting in New York, USA, between 12 and 13 January 2008. »

May also told the French prosecutors that the « source of this intelligence will never be revealed and no formal statements will be provided ».

Lawyers for the Tarnac activists rejected the claims made in the British police document. They believe the New York claim was central to French police opening a preliminary inquiry into the Tarnac group in early 2008 which they said was based on « extremely weak and inconsistent » information.

Kennedy has himself previously claimed that in 2008 he witnessed French activists practising making explosives. He has also admitted to providing intelligence about the New York meeting, which he dismissed as « a bit pointless ».

The spy did, however, add that he provided intelligence that resulted in the FBI following a French activist suspected of advocating armed revolution, now believed to be Coupat.

Others present at the meeting were a Japanese activist, another French campaigner and some Americans.

One attendee of the New York meeting told the Guardian the group had general discussions about how to mobilise radical political action in the US.

They discussed how there was a lack of social spaces to organise political action and how best to handle the media, debates which were common in the months leading up to the Occupy movement.

« There was absolutely no discussion about armed revolution or anything remotely like that, » the activist said.

Kennedy left the police in March 2010 before a disastrous attempt to return to his undercover life using his fake identity ended in activists unmasking him. He is now working for the Densus Group, a US private security firm advising corporations on how to deal with the « threat » of political activism.

The allegation that Kennedy had made manipulative claims has been made by William Bourdon, the lawyer representing the French activists. This week he wrote to the investigating judge in charge of the case demanding clarification of Kennedy’s role. He wants access to all intelligence reports which he said had deliberately been hidden from the defence.

« The use of an individual like Mark Kennedy is an extremely serious problem for the state of law, and dangerous for democracy, » Bourdon said.

« What is serious is that agents like Mark Kennedy can be used to a perverse effect, they can be put in a position which results in exaggeration and dramatisation, feeding the complicitous ears of authorities who need that dramatisation to justify a case. »

Kennedy is known to have used his fake passport to travel abroad more than 40 times. Mostly, he was requested by foreign police forces who asked for assistance monitoring campaigners in their country.

In total, he visited 11 countries while working undercover and claims to have received a commendation from the FBI for his work in New York.

But his activities are the subject of ongoing scrutiny in many of the countries he visited, including Ireland, Iceland and Denmark.

There are particular concerns about his deployments in Germany, where he was twice arrested, once for committing an arson attack.

London’s Metropolitan police, which is responsible for both Kennedy and May, said in statement that it would not comment on « specific deployments » but had pledged to reform its approach to undercover policing following the conclusions of an inquiry.

Kennedy could not be contacted for a comment.