« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois. » Robert Badinter 1981, Garde des Sceaux.
9h30 Accueil
10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE
Contexte des lois antiterroristes
Modérateur : André Vallini, Député
En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d’instances, de dérogations visant à « lutter contre le terrorisme ». À l’épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l’ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d’États semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?
William Bourdon, Avocat
Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen.
Jean-Claude Paye, Sociologue
Serge Portelli, Magistrat
11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs
Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy
12h30 à 14h15 Déjeuner
14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE
Gouvernance et terrorisme
Modérateur : Patrick Braouezec, Député
Ce que l’on nomme de nos jours « démocratie » s’est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d’organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de
renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l’Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme « terroriste » toute opposition radicale ? A l’inverse, quel est le rôle de la « menace terroriste » dans les nouvelles façons de gouverner ?
Alain Brossat, Professeur de philosophie
Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS
Gilles Sainati, Magistrat
Carlo Santulli, Professeur de droit
16h00 à 18h : 3ème TABLE RONDE
Que pouvons nous opposer à l’exception antiterroriste ?
Modérateur : Noël Mamère, Député
C’est le plus souvent par souci de « l’efficacité », des « résultats », que l’on justifie l’entrave aux grands principes du droit, quand ce n’est pas par l’émotion du moment. Quelle est cette « efficacité » dont se prévaut « l’exception » antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l’excuse de l’efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s’opposer au démantèlement de nos libertés ?
Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature
Antoine Comte, Avocat
Conclusion
Thierry Lévy, Avocat
Edwy Plenel, Médiapart (http://www.mediapart.fr/)
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