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> Quel procès... 1ère > Sortir du procès en sorcellerie

Note à fin de non lieu

5 juin 2015

par William Bourdon et Marie Dosé avocats

Article(s) associé(s)

Note à fin de non lieu - III. Conclusion

Note à fin de non lieu - D. Sur les sabotages de caténaires et la surveillance D 104

Note à fin de non lieu - C . Sur le livre « L’insurrection qui vient »

Note à fin de non lieu - B. Sur le principal « témoin à charge » sur lequel se fonde le réquisitoire

Note à fin de non lieu - A. Du postulat selon lequel nos clients feraient partie d’un « groupe d’activistes à l’idéologie subversive » sur lequel se fonde le Parquet en son réquisitoire

Note à fin de non lieu - I. Remarques générales sur le réquisitoire notifié aux parties

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