L’avocat général de la Cour de cassation a pris le contre-pied du parquet général et du parquet de Paris et préconisé le rejet de cette demande. La cour a mis sa décision en délibéré au 10 janvier.
Pour le magistrat, « il est nécessaire que le terrorisme et l’entreprise terroriste fassent l’objet d’une définition précise pour éviter de dénaturer cette notion, la vider de son sens ».
« Il ne nous parait pas possible d’affirmer que l’existence de l’entreprise terroriste serait caractérisée uniquement par l’adhésion à une littérature révolutionnaire »
Avocat général de la Cour de cassation
Or, dans le dossier Tarnac, il estime qu’il n’a été « mis au jour aucun élément matériel » montrant que le groupe était engagé dans une entreprise destinée à « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » au sens du code pénal.
« Sauf à faire basculer dans le terrorisme un très grand nombre d’actions violentes commises par des activistes se réclamant de la mouvance anarcho-autonome ou anarcho-situationniste, il ne nous parait pas possible d’affirmer que l’existence de l’entreprise terroriste serait caractérisée uniquement par l’adhésion à une littérature révolutionnaire », a-t-il expliqué.
Pour affirmer le caractère terroriste des faits, le parquet s’est appuyé sur le fameux pamphlet signé par le Comité invisible, « L’Insurrection qui vient », qu’il attribue à Julien Coupat. Un texte qui ne laisserait selon lui « aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l’Etat et détruire la société occidentale actuelle ». Pour le parquet, les actes de sabotage de voies de chemins de fer ne constituaient que « la phase initiale » du processus.
« Rien ne nous permet de dire qu’ils avaient l’intention d’exercer des violences contre les personnes », a estimé à l’audience l’avocat général.
Des accusations d' »acharnement » de la part des avocats de la défense
En août 2015, les juges d’instruction avaient renvoyé devant le tribunal correctionnel huit personnes, dont quatre pour association de malfaiteurs. Ils n’avaient retenu qu’une opération de dégradations sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Dhuisy (Seine-et-Marne) à l’encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse Yildune Lévy, qui nient les faits, sans qualification terroriste. Le parquet de Paris avait fait appel.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé le 28 juin dernier l’ordonnance des juges. Le parquet général de Paris avait alors formé un pourvoi en cassation, s’attirant des accusations d' »acharnement » de la part des avocats de la défense.
